Sommaire de Daproverb

 

Daproverb application de bureau 2.7.6

Daproverb application de bureau 2.7.6 contient les parties suivantes:

 

1 Dates

La feuille de calcul contient les catégories de calcul des dates suivantes:

  1. Le nombre de jours entre deux dates
  2. Nombre de jours entre deux dates (à partir de la date de commencement jusqu'à la date de fin inclus)
  3. Ajouter (enlever) nombre de jours à (d') une date
  4. Le jour de la semaine
  5. La date moyenne entre deux dates (date de fin inclus)
  6. Calcul de dates pour l'appel en matière de la procédure pénale
    1. Date de fin pour la signification de l'appel du Ministère Public
    2. Dernier date utile pour la comparution devant la juridction d'appel
    3. Date de fin pour l'appel du pévenu
    4. Date de fin pour l'appel de la partie civile
  7. Les dix jours des fêtes légales en Belgique (créer un calendrier de)
  8. Calendrier mensuel
  9. Année bissextile
  10. Nombre de jours qui restent jusqu'a la fin de l'année.
  11. Le dernier jour utile pour l'opposition faite par le prévenu dans le cas du délai ordinaire ou le délai extraordinare d'opposition (feuille de calcul “Dates 2”)
  12. Suspension de la prescription de l'action publique pendant le délai extraordinare d'opposition ( feuille de calcul “Dates 2”)
  13. Suspension de la prescription de l'action publique pendant l'instance en cassation (feuille de calcul “Dates 2”)
  14. Nombre de jours ouvrables à partir d'une date jusqu'a une autre date (date de fin inclus) (feuille de calcul “Jours ouvrables”)
  15. Le jour ouvrable suivant une date déterminée (feuille de calcul “Jours ouvrables”)
  16. Calendrier de conclusions (calculer les délais pour conclure conformément à l'article 747 § 2, C. jud.)
 

2 Calcul de pourcentages

Les calculs de pourcentages suivants peuvent être faits:

  1. Nombre A est combien de % du nombre B?
  2. Nombre A est combien de % de plus que le nombre B?
  3. Nombre A est combien de % de moins que le nombre B?
  4. Combien est le nombre A plus B % du nombre A?
  5. Combien est le nombre A moins B % du nombre A?
  6. Nombre A est B% de quel nombre?
  7. Montant > net hors T.V.A.
 

3 Assistance judiciaire

A l'aide de la feuille de calcul "Assistance Judiciaire" l'utilsateur a la possibilté de vérifier d'une manière simple et facile si les personnes isolées avec ou sans personne(s) à charge, les conjoints ou les cohabitants remplissent les conditions quant au plafond du revenu pour bénéficier de l'assistance judiciaire.

Il suffit de saisir le montant des revenus mensuels, le cas échéant le nombre de personnes à charge et éventuellement le montant des endettements exceptionels.

Le résultat montre si la gratuité totale ou partielle ou pas d'assistance judiciaire du tout peut être consentie.

Dans l'éventualité de la gratuité partielle l'utilisateur dispose d'une option pour obtenir plus de détails sous forme d'une fraction ou d'un pourcentage.

 

4 Calcul d'intérêts

A l'aide de cette feuille de calcul les intérêts des dettes échues peuvent être calculés d'une manière très simple.

Le taux d'intérêt est variable et peut être choisi librement.

Le taux d'intéret légal en matière civiles et commerciales est intégré au logiciel et peut simplement être choisi et saisi à l'aide d'une case d'option (radio button).

Le cas échéant plusieurs montants de dettes peuvent être saisis sur lesquels les intérêts peuvent être calculés.

Éventuellement les paiements (avec les intérêts) peuvent être portés en compte.

Attention: ici les paiements ne s'imputent pas d'abord sur les intérêts, mais bien d'abord sur le capital, contrairement à ce qui est prévu à l'article 1254 du Code civil. Pour les calculs en vertu de l'article 1254 du Code civil, la feuille de calcul “Imputation” doit être utilisée (voyez ci-dessous).

Nouveau: désormais il est possible d'ajouter les taux d'intéret légal corrects en matière de transactions commerciales et en matières civiles à la feuille de calcul de façon entièrement automatique conformément aux périodes dans lesquelles ils ont été modifiés. Il suffit maintenant d'activer une case à cocher sur le formulaire utilisateur pour être à même de travailler avec cet automatisme.

 

5 Imputation de paiements

En vertu de l'article 1254 du Cide civil, le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou produit des arrérages, ne peut point, sans le consentement du créancier, imputer le paiement qu'il fait sur le capital par préférence aux arrérages ou intérêts et le paiement fait sur le capital et intérêts, mais qui n'est point intégral, s'impute d'abord sur les intérêts.

Sans outil spécifique le calcul manuel de ces imputations se révèle particulièrement compliqué.

Cette feuille de calcul permet à l'utilisateur de faire les calculs conformémént à l'article 1254 du Code civil d'une façon simple.

Le taux d'intérêt est variable et peut être choisi librement.

Le taux d'intéret légal en matière civiles et commerciales est intégré au logiciel et peut simplement être choisi et saisi à l'aide d'une case d'option (radio button).

Nouveau: désormais il est possible d'ajouter les taux d'intéret légal corrects en matière de transactions commerciales et en matières civiles à la feuille de calcul de façon entièrement automatique conformément aux périodes dans lesquelles ils ont été modifiés. Il suffit maintenant d'activer une case à cocher sur le formulaire utilisateur pour être à même de travailler avec cet automatisme.

 

6 Incapacité temporaire

La feuille de calcu IT permet à l'utilisateur de calculer d'une façon simple le préjudice résultant de l'incapacité temporaire personelle, ménagère et économique (montants sur base du Tableau indicatif de 2012).

Pour chaque taux et période concordante d'incapacité, la durée (nombre de jours) et les montants sont calculés et affichés.

Enfin l'utilisateur obtient le total des montants représentant la vraie indemnisation pour toute la durée de l'incapacité temporaire.

En outre l'utilisateur a la possibilité de calculer ce qu'on appelle la Date Moyenne Pondérée comme la date de commencement des intérêts compensatoires.

 

7 Incapacité permanente

À l'aide de la feuille de calcul IP l'utilisateur a la possibilité de calculer facilement et rapidement l'indemnisation forfaitaire pour l'incapacité permanente sur base des forfaits en fonction des taux d'incapacité et de l'âge de la victime comme indiqués au Tableau Indicatif 2012.

Il suffit de saisir l'âge de la victime et les taux d'incapacité permanente (personelle, ménagère et économique), d'ajouter ces données à la feuille de calcul et de cliquer sur le bouton "Calculer".

 

8 Préjudice esthétique

La feuille de calcul préjudice esthétique permet à l'utilisateur de calculer d'une manière rapide et simple l'indemnisation pour le préjudice esthétique, sur base des indemnisations par groupe d'âge selon l'échelle de Julin (cotation habituelle de 1 à 7) comme indiquées au Tableau Indicatif 2012.

Il suffit de saisir l'âge de la victime et la cotation de 1 à 7 dans la partie “Données” du formulaire utilsateur,  d'ajouter ces données à la feuille de calcul et de cliquer sur le bouton de commande “Calculer”.

 

9 Tables de mortalité et de capitalisation

La feuille de calcul contient trois parties:

  • Durée de vie
  • Rente certaine (valeur actuelle d'une rente certaine de 1 euro par an - paiements annuels ou mensuels)
  • Valeur actuelle (de 1 euro payable dans n années).

Cette feuille de calcul permet à l'utilisateur de déterminer, sans longues recherches dans toutes sortes de tables, la durée de vie d'une femme ou d'un homme et sur base de celle-ci de trouver facilement le coefficient de capitalisation correspondant par l'application de la table de la rente certaine (paiements annuels ou mensuels).

En outre les coefficients de la table de la valeur actuelle de 1 euro payable dans un certain nombre d'années peuvent être affichés d'une façon tout aussi simple.

Quatre différentes sortes de durée de vie peuvent être sélectionnées:

  • L'espérance de vie (ou “la durée de vie moyenne”): retrouvable dans les tables de mortalité 2014 publiées par la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique du SPF Économie).
  • La durée de vie médiane (ou “la durée de vie probable”): promue par J. SCHRYVERS.
  • La durée de vie prospective – tables prospectives de J. SCHRYVERS – J.-P. AOUST – contenant:
    • l'espérance de vie prospective 2015,
    • la durée de vie médiane prospective 2015.

Chaque année la feuille de calcul est mise à jour avec les statistiques les plus récentes.

 

10 Prothèses

Le calcul manuel de l'indemnisation de prothèses est une opération compliquée,  particulièrement quand l'espérance de vie de la victime est longue et les renouvellements de la prothèse sont fréquents.

Cette feuille de calcul décharge l'utilisateur de ce calcul compliqué et lui permet de calculer l'indemnisation en un rien de temps et d'une maniére simple, en saisissant quelques données comme sexe, âge, prix d'achat de la prothèse, fréquence du renouvellement, date d'achat, date du jugement, taux d'intérêt, choix de la durée de vie (voyez ci-dessus le n° 9).

 

11 Frais funéraires

Calculer manuellement les frais funéraires n'est pas toujours facile, surtout quand ces débours constituent des dépenses anticipées.

Par cette feuille de calcul l'utilisateur dispose d'un moyen simple à la fois pour contrôler si les frais funéraires constituent des dépenses anticipées et pour calculer ces dépenses mêmes.

Ici la méthode de la capitalisation de la perte des intérêts est appliquée, non seulement parce qu'elle permet de faire usage des tables de capitalisation habituelles et si familaires au lieu des tables d'actualisation, mais aussi parce qu'elle offre la possibilité de raffiner l'évaluation du dommage en divisant le dommage en dommage passé et dommage futur.

Pour le calcul les quatre sortes de la durée de vie mentionnées ci-dessus peuvent être sélectionnées.

 

12 Frais d'entretien personnel

Dans le cas d'un accident mortel, l'utilisateur est à même de calculer facilement la quote-part des frais d'entretien personnel de la victime qui doit être soustraite du revenu. À cette fin il est fait usage des statistiques de la DGSIE (ancien I.N.S.) concernant les revenus et les dépenses des ménages belges, issues de l'enquête annuelle sur le budget des ménages la plus récente (2014). Les résultats du calcul sont certainement plus près de la réalité que les forfaits utilisés actuellement, y compris la règle proposée dans le Tableau indicatif version 2012.

 

13 Récapitulation

Cette feuille de calcul permet non seulement de créer facilement et rapidement une récapitulation des différents postes de dommage, mais aussi de calculer et afficher les intérêts compensatoires sur ces montants jusqu'au moment du jugement. Les provisions payées avec intérêts jusqu'au moment de la décision judiciaire peuvent également portées en compte.

Attention: ici les provisions s'imputent d'abord sur le montant principal et ensuite sur les intérêts, contrairement au droit des obligations où, en vertu de l'article 1254 du Code civil, les paiements s'imputent d'abord sur les intérêts.

En pratique la méthode consiste à déterminer d'abord l'indemnisation totale augmentée des intérêts compensatoires à partir de la date de prise de cours adaptée à chaque poste de dommage et ensuite d'en déduire les provisions augmentées des intérêts à partir de la date du paiement.

Nouveau: désormais il est possible d'ajouter les taux d'intéret légal corrects à la feuille de calcul de façon entièrement automatique par période correspondante de dette ou de paiement. Il suffit d'activer une case à cocher sur le formulaire utilisateur pour être à même de travailler avec cet automatisme.

En un clic sur le bouton "Copier > Word", il est possible de transférer le tableau dans le traitement de texte Microsoft Word en vue de l'incorporer automatiquement dans le projet de jugement.

Ainis l'utilisateur est à même de condamner à un montant unique (principal augmenté des intérêts, moins provisions plus intérêts) et seuls les intérêts moratoires courent à partir du prononcé du jugement.

 

14 Rubriques d'aide

Le logiciel est pourvu de rubriques d'aide trés détaillées qui peuvent être affichées du programme même en un simple clic de souris.