Daproverb 11.5.0 sorti

Date: 
2016-09-27

Daproverb 11.5.0 vient de sortir.

Nouvelle feuille de calcul

Une nouvelle feuille de calcul "Calendrier de conclusions" a été ajoutée. Elle permet à l'utilisateur de calculer des délais pour conclure conformément à l'article 747 § 2, C. jud. et le cas échéant d'insérer une lettre ou une ordonnance contenant le calendrier dans Word.

Mises à jour

La feuille de calcul "Calcul de dates pour l'appel en matière de l'instruction criminelle" a été modifiée quant au calcul du délai supplémentaire accordé au ministère public pour suivre l'appel après que le prévenu/partie civilement responsable a interjeté appel contre une décision par défaut.

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant au plafond des revenus à partir du 01/09/2016 (MB., 31/8/2016) et quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/06/2016.

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Il est actuellement fait usage des tables de mortalité les plus récentes (2015), en âges exacts, de la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique) (ancien INS) du SPF Économie, au lieu des tables de l'année 2014 utilisées dans la version précédente du programme.

Le manuel a été mis à jour.