Histoire des versions

 

[Version 11.6.0]

Mises à jour

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles (année 2017: 2,00 %).

Le cas échéant (feuilles de calcul Incapacité Temporaire, Incapacité Permanente et Préjudice Esthétique), les feuilles de calcul ont été mises à jour avec les données les plus récentes du nouveau Tableau Indicatif 2016.

Le manuel a été mis à jour.

[Version 11.5.0]

Nouvelle feuille de calcul

Une nouvelle feuille de calcul "Calendrier de conclusions" a été ajoutée. Elle permet à l'utilisateur de calculer des délais pour conclure conformément à l'article 747 § 2, C. jud. et le cas échéant d'insérer une lettre ou une ordonnance contenant le calendrier dans Word.

Mises à jour

La feuille de calcul "Calcul de dates pour l'appel en matière de l'instruction criminelle" a été modifiée quant au calcul du délai supplémentaire accordé au ministère public pour suivre l'appel après que le prévenu/partie civilement responsable a interjeté appel contre une décision par défaut.

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant au plafond des revenus à partir du 01/09/2016 (MB., 31/8/2016) et quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/06/2016.

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Il est actuellement fait usage des tables de mortalité les plus récentes (2015), en âges exacts, de la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique) (ancien INS) du SPF Économie, au lieu des tables de l'année 2014 utilisées dans la version précédente du programme.

Le manuel a été mis à jour.

[Version 11.4.5]

Mises à jour

La feuille de calcul "Calcul de dates pour l'appel en matière de l'instruction criminelle" a été actualisée conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 5 février 2016, dite pot-pourri II.

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/04/2016.

Le fichier d'aide a été étendu et modifié conformément à l'actualisation du programme indiquée ci-dessus. Aussi l'interface utilisateur de ce fichier a été complètement renové.

[Version 11.4.2]

Correction

Une erreur dans le code source a été corrigée: le logiciel ne démarrait pas dans Excel 2007.

[Version 11.4.1]

Corrections

Une erreur dans le programme d'installation français a été corrigée: l'installation échouait parce que Administrator n'est pas un utilisateur ou un groupe valide.

Une erreur dans le code source français a été corrigée: dans la feuille de calcul "Calcul des intérêts" il n'était pas possible d'ajouter des données à l'aide du formulaire utilisateur.

Mises à jour

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Les données des nouvelles tables Prospectives 2016 de J. SCHRYVERS et J.-P. AOUST ont été ajoutées. Ces tables comprennent l'espérance de vie prospective 2016 et la durée de vie médiane prospective 2016.

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles (année 2016: 2,25%).

[Version 11.4.0]

Nouvelles configurations requises

  • Windows 7 ou version supérieure (Windows 7, 8, 8.1, 10)
  • Office (Excel) 2007 ou version supérieure (Excel 2007, 2010, 2013, 2016) - version 32 bits
  • La version 64 bits d'Office (Excel) n'est plus prise en charge.
  • Office (Excel) XP et Office (Excel 2003) ne sont plus pris en charge. Les utilisateurs de ces versions ont la possibilité de télécharger et d'installer gratuitement la module de compatibilté à partir dus site web de Microsoft Office.

Interface utilisateur

L'état de licence est maintenant affiché en haut de la page d'accueil. Ça se passe également quand on clique sur le bouton "Licence", dans "À propos de..." (page d'accueil).

Les boutons "Masquer Excel" et "Afficher Excel" de la Page d'accueil ont été supprimés.

Mises à jour

La feuille de calcul "Calcul de la quote-part d'entretien personnel" est mise à jour quant aux statistiques de la DGSIE (ancien I.N.S.) concernant les revenus et les dépenses des ménages belges, issues de l'enquête annuelle sur le budget des ménages la plus récente (2014).

[Version 11.3.8]

Mises à jour

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant au plafond des revenus et quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/09/2015.

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles (année 2015: 2,50%).

La possibilité d'ajouter automatiquement le taux d'intéret légal en matière de transactions commerciales n'est plus disponible dans ces modules.

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Il est actuellement fait usage des tables de mortalité les plus récentes (2014), en âges exacts, de la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique) (ancien INS) du SPF Économie, au lieu des tables de l'année 2013 utilisées dans la version précédente du programme.

Les données des nouvelles tables Pospectives 2015 de J. SCHRYVERS et J.-P. AOUST ont été ajoutées. Ces tables comprennent l'espérance de vie prospective 2015 et la durée de vie médiane prospective 2015.

Le fichier d'aide a été étendu et modifié conformément à l'actualisation du programme indiquée ci-dessus. Aussi l'interface utilisateur de ce fichier a été renové.

[Version 11.3.5]

Le code source est actualisé afin qu'il soit compatible avec Excel 64-bits.

[Version 11.3.4]

Mises à jour

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant au plafond des revenus à partir du 01/09/2014 (MB., 18/8/2014).

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matière de transactions commerciales (seulement pour les contrats conclus avant le 16/03/2013: 2me sémestre 2014: 7,5 %).

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Il est actuellement fait usage des tables de mortalité les plus récentes (2013), en âges exacts, de la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique) (ancien INS) du SPF Économie, au lieu des tables de l'année 2012 utilisées dans la version précédente du programme.

[Version 11.3.0]

Le code source pour l'insertion automatique de l'intérêt légal dans les parties "Calcul des intérêts", "Imputation" et "Récapitulation" a été optimisé.

Mises à jour

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant au plafond des revenus à partir du 01/09/2013 (MB., 19/8/2013) et quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/09/2013.

La feuille de calcul "Calcul de la quote-part d'entretien personnel" est mise à jour quant aux statistiques de la DGSIE (ancien I.N.S.) concernant les revenus et les dépenses des ménages belges, issues de l'enquête annuelle sur le budget des ménages la plus récente (2012).

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt", "Imputation" et "Récapitulation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matières civiles (année 2014: 2,75%).

 

[Version 11.2.0]

Interface utilisateur

Au démarrage le programme contrôle si la case à cocher 'Faire confiance au projet Visual Basic' (Excel 2003) ou 'Accès approuvé au modèle d'objet du projet VBA' (Excel 2007/2010/2013) est activée en Excel. A défaut d'activation de cette case à cocher Daproverb ne peut pas fonctionner (correctement). Le cas échéant l'utilisateur a la possibilité d'afficher tout de suite la boîte de dialogue 'Sécurité des macros' pour apporter les modifications nécessaires.

 

[Version 11.1.0]

Nouvelle Interface Graphique Utilisateur

Désormais le programme Daproverb est bilingue: Français - Néerlandais.
Le programme est ouvert automatiquement dans la langue de l'installation de Microsoft Office sur l'ordinateur de l'utilisateur.
A la Page d'accueil l'utilisateur a la possibilité de passer à l'autre langue en cliquant sur le bouton à côté de l'icône du drapeau.

Nouveaux boutons feuille de calcul

Les parties Incapacité temporaire, Calcul des intérêts, Imputation et Récapitaulation sont pourvues des nouveaux boutons feuille de calcul Exporter et Importer.
Ces boutons permettent d'exporter les données de la feuille de calcul dans un fichier texte et de les importer plus tard de nouveau dans la feuille de calcul correspondante.

 

[Version 10.2.0]

Mises à jour

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Il est actuellement fait usage des tables de mortalité les plus récentes (2011), en âges exacts, de la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique) (ancien INS) du SPF Économie, au lieu des tables de l'année 2010, en âges révolus, utilisées dans la version précédente du programme.

 

[Version 10.1.2]

Nouvelle Interface Graphique Utilisateur

De nouveau l'interface graphique utilisateur a été modifiée profondément. Il a été opté pour des boutons feuille de calcul plus simples: il s'agit de ce qu'on appelle contrôles de formulaire. Les couleurs d'arrière-plan de l'écran d'accueil ont été modifiées également (image écran d'accueil).

Nouveaux outils

L'interface graphique utilisateur des feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt" et "Imputation" a été complètement renovée. Désormais il est possible d'ajouter les taux d'intéret légal corrects en matière de transactions commerciales et en matières civiles à la feuille de calcul de façon entièrement automatique conformément aux périodes dans lesquelles ils ont été modifiés. Fini donc la recherche pénible du taux d'intérêt correspondant à telle période: il suffit maintenant d'activer une case à cocher sur le formulaire utilisateur pour être à même de travailler avec cet automatisme (image case à cocher). Dorénavent vous êtes assuré d'avoir toujours le taux d'intérêt correct saisi pour chaque période de dette et/ou de paiement (image résultat).

Cela s'applique également à la feuille de calcul "Récapitulation" (des postes de dédommagement). Les feuilles de calcul Récapitulation 1 et Recapitulation Plus ont été fusionnées en une feuille de calcul unique "Récapitulation". Ici aussi il est possible de laisser saisir le taux d'intérêt correct de manière entièrement automatique correspondant à la periode désirée. De plus la saisie des données a été largement simplifiée (image résultat). Enfin il suffit de cliquer sur le bouton "Copier > Word" pourque le table soit ajouté à votre document Word contenant votre projet de jugement/arrêt.

Mises à jour

Le cas échéant (entre autres les feuilles de calcul Incapacité Temporaire et Incapacité Permanente), les feuilles de calcul ont été mises à jour avec les données les plus récentes du nouveau Tableau Indicatif 2012.

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/12/2012.

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt" et "Imputation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matière de transactions commerciales (1er semestre 2013: 8%) et matières civiles (année 2013: 2,75%).

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Les données des nouvelles tables Prospectives 2013 de J. SCHRYVERS et J.-P. AOUST ont été ajoutées. Ces tables comprennent l'espérance de vie prospective 2013 et la durée de vie médiane prospective 2013.

Le fichier d'aide a été étendu et modifié conformément à l'actualisation du programme indiquée ci-dessus.

Améliorations

La commande "Imprimer" a été améliorée pour toutes le feuilles de calcul applicables. L'aperçu avant impression est toujours affiché précédemment avant que l'utilisateur puisse démarrer l'impression elle-même.

La commande "Copier > Word" a également été améliorée pour toutes les feuilles de calcul apllicables. L'affichage du tableau en MS Word est devenu beaucoup plus belle.

 

[Version 9.8.0]

Nouveau format du fichier

En raison de compatibilité principalement avec des logiciels antivirus, le fichier programme sera désormais gardé dans le format de fichier Excel (.XLS) et il ne sera plus compilé, c.-à-d. converti en un fichier exécutable (.EXE).

Nouveaux boutons feuille de calcul

L'interface graphique utilisateur a été modifiée profondément. Tous les boutons feuille de calcul ActiveX ont été remplacés par des rectangles arrondis colorés, liés à des macros. Attention: l'affichage 3D des nouveaux boutons se perd malheureusement dans Excel XP (2002) et Excel 2003, tandis qu'elle fonctionne correctement dans Excel 2007 et 2010.

Mises à jour

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Il est actuellement fait usage des tables de mortalité les plus récentes (2010) de la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique) (ancien INS) du SPF Économie, au lieu des tables de l'année 2009 utilisées dans la version précédente du programme.

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt" et "Imputation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matière de ransactions commerciales (2me semestre 2012 - 8 %).

 

[Version 9.7.5]

Nouveaux outils

Dans la feuille de calcul ITT un nouveau boutton "Date moyenne pondérée" a été ajouté au formulaire utilisateur. Il permet de calculer ce qu'on appelle la date moyenne pondérée comme la date de commencement des intérêts compensatoires pour les indemnités ITT.

Mises à jour

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/02/2012.

La feuille de calcul "Calcul de la quote-part d'entretien personnel" est mise à jour quant aux statistiques de la DGSIE (ancien I.N.S.) concernant les revenus et les dépenses des ménages belges, issues de l'enquête annuelle sur le budget des ménages la plus récente (2010)

Le fichier d'aide a été étendu et modifié conformément à l'actualisation du programme indiquée ci-dessus ("Date moyenne pondérée").

 

[Version 9.7.2]

Il s'agit d'une mise à jour de réparation: un problème a été résolu empêchant le programme de fonctionner pour certains utilisateurs ayant installé Excel 2007 ou une version antérieure. Le problème était en relation avec la mise à jour KB2553439 d'Excel 2010. DoneEx a dû sortir une mise à jour de XCell Compiler pour remédier au problème.

 

[Version 9.7.1]

Signature numérique

Le projet VBA et le fichier d'installation portent dorénavent ma signature digitale accordée par GlobalSign CodeSigning CA-G2. L'utilisateur peut donc avoir la certitude totale concernant l'authenticité du logiciel. Il suffit de vérifier si le logiciel est réellement pourvu de ma signature digitale.

Modification de la feuille de calcul "Tables" (rente certaine - paiements mensuels)

Il est fait usage d'une autre formule pour calculer la valeur de la rente certaine payable à la fin de chaque mois. Désormais il est tenu compte avec l'intérêt composé. Ainsi les nouveaux facteurs correspondent à ceux figurants aux tables de SCHRYVERS -AOUST et de C. JAUMAIN et ils diffèrent de ceux de G. LEVIE.

Mises à jour

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt" et "Imputation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matière de transactions commerciales (1er semestre 2012: 8%) et matières civiles (année 2012: 4,25%).

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/9/2011 (AR 13/8/2011, MB 23/8/2011).

 

[Version 9.7.0]

Nouveaux outils

Un nouvelle feuille de calcul "DATES 2" a été ajoutée.

Elle comprend les nouveaux outils suivants:

  • Opposition - délais: cet outil permet de calculer le dernier jour utile pour l'opposition faite par le prévenu dans le cas du délai ordinaire ou le délai extraordinare d'opposition.
  • Suspension de la prescription de l'action publique pendant le délai extraordinare d'opposition. Cet outil permet de calculer la prescription de l'action publique tenant compte de la suspension de la prescription pendant le délai extraordinare d'opposition.
  • Suspension de la prescription de l'action publique pendant l'instance en cassation. Cet outil permet de calculer la prescription de l'action publique tenant compte de la suspension de la prescription pendant l'instance en cassation.

La feuille de calcul "Dates" contient un nouveau boutton "Jours jusqu'à la fin de l'année". Il permet de calculer le nombre de jours à partir du jour actuel jusqu'à la fin de l'année simplement en cliquant ce boutton.

Corrections

Une erreur a été corrigée dans la feuille de calcul "Imputation". Quand l'onglet "Matières civiles" était sélectionné au formulaire utilisateur, il n'était pas possible d'ajouter les montants des "dettes" ou des "remboursements" saisis dans les zones de texte à la feuille de calcul elle-même. Ce problème est dorénavent résolu.

Mises à jour

Le fichier d'aide a été étendu et modifié conformément à l'actualisation du programme indiquée ci-dessus. Évidemment une nouvelle rubrique approfondie a été ajoutée concernant les nouveaux outils compris dans lan feuille de calcul "DATES 2".

 

[Version 9.6.5]

Corrections

Une erreur a été corrigée dans la feuille de calcul "Imputation". Il était impossible de modifier manuellement les données saisies dans les cellules de la feuille de calcul. Le contenu des cellules était bloqué dans les paramètres de sécurité.

Dans la feuille de calcul "Assistance Judiciaire" les modifications faites à l'aide des paramètres ou la restauration des sauvegardes sont désormais immédiatement visibles dans les cellules de la feuille de calcul elle-même.

Mises à jour

La feuille de calcul "Calcul des pourcentages" contient un nouveau bouton qui permet à l'utilisateur de convertir un montant brut (taxes comprises) en le montant net (hors taxes).

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt" et "Imputation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matière de transactions commerciales (2me semestre 2011 - 8,5 %).

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant aux montants du revenu d'intégration sociale à partir du 01/5/2011 (MB., 13/5/2011).

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec des nouvelles donées pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Les tables de projection ont été supprimées et elles sont dorénavant remplacées par les nouvelles tables prospectives de J. SCHRYVERS et J.-P. AOUST. Ces tables comprennent l'espérance de vie prospective 2011 et la durée de vie médiane prospective 2011.

 

[Version 9.6.1]

Programme d'installation multilingue

l'installation de Daproverb s'exécute maintenant en néerlandais, français, ou anglais, selon la langue du système d'exploitation de l'ordinateur.
ATTENTION: pour le moment Daproverb même n'existe que dans la version néerlandaise. Le développeur travaille à une version française qui sera terminée peut-être à la fin de l'année 2011.

Nouvelle feuille de calcul - calcul de la quote-part d'entretien personnel

Une nouvelle feuille de calcul "Calcul de la quote-part d'entretien personnel" a été ajoutée. Dans le cas d'un accident mortel, l'utilisateur est à même de calculer facilement la quote-part des frais d'entretien personnel de la victime qui doit être soustraite du revenu. À cette fin il est fait usage des statistiques de la DGSIE (ancien I.N.S.) concernant les revenus et les dépenses des ménages belges, issues de l'enquête annuelle sur le budget des ménages la plus récente (2009). Les résultats du calcul sont certainement plus près de la réalité que les forfaits utilisés actuellement, y compris la règle proposée dans le Tableau indicatif version 2008.

Mises à jour

La feuille de calcul "Assistance Judiciaire" est mise à jour quant à l'interface utilisateur du formulaire "Données". Désormais l'utilisateur devra d'abord entrer les données et puis cliquer sur le bouton "Calculer". Le bouton "Imprimer" a été ajouté afin de permettre aux utilisateurs d'imprimer la feuille de calcul. Du code de programmation nouveau a été écrit pour l'entrée des données et l'exécution des calculs.

Les feuilles de calcul "Calcul de l'intérêt" et "Imputation" sont actualisées avec le taux d'intéret légal en matière de transactions commerciales (1er semestre 2011 - 8%) et avec le taux d'intérêt légal  (année 2011 - 3,75%).

Les feuilles de calcul "Tables", "Prothèses" et "Frais funéraires" sont actualisées avec les donées les plus récentes pour le calcul de la durée de vie (voyez ci-dessous).

Il est actuellement fait usage des tables de mortalité les plus récentes (2009) de la DGSIE (Direction Générale Statistiques et Information Économique) (ancien INS) du SPF Économie, au lieu des tables de l'année 2007 utilisées dans la version précédente du programme.

Sur la base de ces tables classiques de l'année 2009, les tables de projection ont été également mises à jour (actuellement pour l'année 2011).

Période d'essai

La période d'essai pour utiliser le programme sans inscription est dorénavant de 20 jours. Après cette période il n'est plus possible d'utiliser Daproverb sans inscription.

Format de fichier pour la sauvegarde

Pour garder la compatibilité avec Excel 2002 et Excel 2003 il est fait usage du format d'enregistrement ".xls". Pour que les préférences utilisateur pour Excel 2007 et version ultérieure demeurent inchangées après l'utilisation du programme, dorénavant les opérations suivantes seront effectuées.
Au démarrage de Daproverb le programme examine quel format d'enregistrement des fichiers est défini par l'utilisateur (p.ex. ".xls", ".xlsx", ".xlsm") et à la clôture du programme ces paramètres sont restaurés.

Fenêtre contrat de licence

Pour augmenter la souplesse d'emploi du programme, dorénavent la fenêtre du contrat de licence ne sera affichée qu'une seule fois au tout premier démarrage de Daproverb et ne plus à chaque lancement du logiciel.

Page d'accueil

En haut à droite de la page d'accueil un boutton a été ajouté pour pouvoir facilement appeler les rubriques d'aide.

Fenêtre "à propos de Daproverb"

Trois bouttons ont été ajoutés à la fenêtre "À propos de Daproverb" qu'on peut ouvrir à la page d'accueil. (1) Le boutton "CLUF" (Contrat de Licence Utilisateur Final): il permet d'afficher le Contrat de Licence Utilisateur Final. (2) Le boutton "LisezMoi": il permet d'afficher le fichier "LisezMoi.txt". (3) Le boutton "Modifications": il permet d'afficher les modifications du programme récentes et précédentes.

Fichier d'aide

Le fichier d'aide a été étendu et modifié conformément à l'actualisation du programme indiquée ci-dessus. Évidemment une nouvelle rubrique approfondie a été ajoutée concernant le "calcul du quote-part d'entretien personnel".