CLUF pour Daproverb

 

Ci-dessous suit le contrat d'utilisation pour le logiciel Daproverb.

AVERTISSEMENT: ce logiciel est protégé par la loi relative au droit d’auteur et par les conventions internationales. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale du logiciel, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Quiconque ne respecte pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final)

Titre: Daproverb
Auteur: Jacques Deseure
Version: 2.7
Courrier électronique: info@daproverb.be
© 2009-2017 Jacques Deseure - Tous droits réservés
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Contrat de licence version 5.2
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IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT:

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat légal entre Vous (l'utilisateur) et Jacques Deseure (le Développeur).

VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE ET PAR LES LIMITATIONS DE VOTRE LICENCE EN INSTALLANT Daproverb (toutes versions) OU EN L'UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CLUF, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'INSTALLER Daproverb OU DE L'UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÉRE.

FAITES DÉFILER VERS LE HAUT OU VERS LE BAS EN UTILISANT LA BARRE DE DÉFILEMENT VERTICALE OU EN APPUYANT SUR LES FLÈCHES VERS LE HAUT/ BAS ET/OU LES TOUCHES PG. SUIV./PG. PRÉC.  POUR AFFICHER CE CONTRAT DE LICENCE DANS SON INTÉGRALITÉ.

REMARQUE: CE LOGICIEL (ET LA DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT) EST LA PROPRIÉTÉ DE JACQUES DESEURE . IL EST MIS À VOTRE DISPOSITION, L'UTILISATEUR ORIGINAL, ASSUJETTI AU CONTRAT DE LICENCE SUIVANT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER CE PRODUIT.

 

TABLE DES MATIÈRES

  1. Définitions
  2. Propriété
  3. Protection par la loi relative au droit d'auteur
  4. Contrepartie
  5. Concession de licence
  6. Restrictions et limitations d'utilisation
  7. Résiliation du contrat de licence
  8. Maintenance, assistance technique et mises à jour
  9. Clause d’exclusion de responsabilité
  10. Responsabilité limitée
  11. Distribution
  12. Réservation des droits
 

1 DEFINITIONS

"Daproverb" signifie le logiciel Daproverb (toutes versions) et tout ce qui est inclus dans son package de distribution officiel, tel que la documentation.

"Le développeur" signifie Jacques Deseure, vice-président honoraire au tribunal de première instance de Ieper(Ypres), qui a développé toutes les versions de Daproverb.

"Package de distribution officiel" signifie un fichier de package, tel qu'une archive .zip ou .rar ou un programme d'installation contenant Daproverb.

"Contrat de licence" signifie ce document texte. Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat légal entre Vous (l'utilisateur) et Jacques Deseure (le Développeur).
Vous devez accepter les termes du contrat de licence et les limitations de votre licence actuelle si vous voulez installer, utiliser et exécuter Daproverb.

"Licence" signifie un droit légal d'utiliser Daproverb.

"Nombre d'ordinateurs avec lesquels ce logiciel peut être utilisé" signifie toutes sortes d'utilisation, tel que l'utilisation par connexion réseau ou l'utilisation à partir d'un cd-rom ou tout autre dispositif pareil, avec ou sans installation actuelle à l'ordinateur spécifique ou aux ordinateurs spécifiques.

 

2 PROPRIÉTÉ

Daproverb est la propriété du développeur.
Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.

Vous reconnaissez et vous acceptez que:

  1. le développeur possède tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle concernant Daproverb.
  2. cette Licence ne contient pas de licences implicites, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés ci-dessous, sont reservés par le développeur.
  3. vous n'acquérez pas de propriété de Daproverb ou d'autres intérêts (autre que vos droits de licence) dans Daproverb.
  4. le développeur est propriétaire de toutes les copies de Daproverb, faites d'une manière quelconque.
 

3 PROTECTION PAR LA LOI RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR

Daproverb est protégé par la loi relative au droit d'auteur et par les conventions internationales et également par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale de Daproverb, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des sanctions pénales prévues par la loi.

 

4 CONTREPARTIE

Daproverb est offert pour l'utilisation personnel sous forme non modifiée et sous les conditions et restrictions indiquées ci-dessous. En contrepartie de l'utilisation du logiciel, j'accepte des contributions volontaires comme il est specifié sous l'onglet Téléchargemenst de ce site web.

 

5  CONCESSION DE LICENCE

Le développeur ne souhaite vous octroyer ces droits qu'à la condition que vous ayez obtenu Daproverb de lui-même ou d'un distributeur autorisé. Si vous avez obtenu Daproverb de n'importe quelle autre source vous n'êtes pas autorisé à l'installer ou de l'utiliser.

Le développeur vous concède les droits suivants pourvu que vous acceptiez tous les termes et toutes les conditions de ce Contrat  de Licence:

1. UTILISATION. Daproverb peut être installé et utilisé sur tous vos ordinateurs à la maison et au lieu de travail.

Vous pouvez installer, utiliser, accéder à et exécuter Daproverb sur autant d'ordinateurs que concédés par votre licence.

2. UTILISATION PERSONNEL. Cette licence ne concerne que les ordinateurs mentionnés ci-dessus pour utilisation personnelle à la maison et au lieu de travail.

3. LICENCE. L'installation sur les ordinateurs indiqués ci-dessus octroie l'utilisateur le droit de d'utiliser Daproverb sous forme non modifiée et à la condition qu'il ait obtenu Daproverb du développeur lui-même ou d'un distributeur autorisé.

4. CONFIDENTIALITÉ. Le développeur affirme qu'il n'a pas implementé dans Daproverb de mécanisme, protocole, methode ou algorithme ("Logiciel espion"), qui collecterait sur votre ordinateur des informations confidentielles et les transférerait ensuite automatiquement au développeur à votre insu ou sans votre autorisation.

5. SECURITÉ DE BASE. Le développeur affirme qui'l n'a pas implementé dans Daproverb de mécanisme, protocole, méthode ou algorithme ("Cheval de Troie" / "Porte dérobée") qui lui permettrait de prendre le contrôle total de votre ordinateur à votre insu ou sans votre autorisation.

6. TRANSFERT DE LA LICENCE. Vous n'êtes pas autorisé à transférer votre droit légal d'utiliser Daproverb à une tierce partie. Si toutefois vous transférez ce droit quand même, vous n'avez plus quelquonque droit légal d'utiliser le logiciel et vous êtes obligé d'arrêter son usage.

 

6  RESTRICTIONS ET LIMITATIONS D'UTILISATION

Vous n'êtes PAS autorisé à:

1. Modifier, reconstituer la logique, décompiler, désassembler ou essayer d'une autre manière de reconstruire ou de découvrir, en tout ou en partie, le code source du logiciel,  ou de découvrir ou reconstruire tout mécanisme, algorithme ou protocole des fichiers binaires de Daproverb.

2. Utiliser un programme, un code source, un mécanisme, une méthode, un protocole ou un algorithme pour contourner ou casser, en tout ou en partie, les fonctionnalités de sécurité de Daproverb.

3. Créer des produits dérivés basés sur Daproverb (p.ex. incorporer Daproverb dans un autre produit, commercial ou non).

4. Traduire n'importe quelle partie de Daproverb (y compris le fichier d'aide).

5. Louer, prêter, concéder sous licence, véhiculer, distribuer ou transférer de toute autre manière des droits sur Daproverb.

6. Enlever quelconque identification du produit, copyright, notices propriétaires ou étiquettes de Daproverb.

7. Distribuer, redistribuer, louer, prêter ou vendre Daproverb ou toute partie du logiciel.

8. Utiliser Daproverb si vous savez que la copie utilisée est illegale.

9. Utiliser, exécuter, copier, distribuer ou stocker Daproverb sur votre ordinateur si le présent contrat de licence n'est pas respecté de quelque manière que ce soit.

 

7 RÉSILIATION DU CONTRAT DE LICENCE

Le développeur pourra résilier le présent contrat de licence si vous n'en respectez pas les termes et conditions. Dans ce cas vous devrez détruire tous les exemplaires de Daproverb et tous ses composants.

 

8  MAINTENANCE, ASSISTANCE TECHNIQUE ET MISES À JOUR

Le développeur n'a pas d'obligation de maintenance, d'assistance technique ou d'actualisation de Daproverb de quelque manière que ce soit, ni de fournir des mises à jour ou corrections d'erreurs.

 

9 CLAUSE D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le développeur exclut expressément toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris et sans limitation, toute garantie implicite de bonne qualité marchande, d'adéquation à un but particulier, d'absence de violation des droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, et toute garantie découlant des usages du commerce, des coutumes, ou du cours habituel des transactions. Sans limitation de ce qui précède, vous acceptez que Daproverb est fourni "tel quel" et que le développeur ne garantie pas que Daproverb s'exécutera sans interruption ou sans fautes ni que Daproverb fonctionnera avec du matériel et/ou logiciel non fourni(s) par le développeur. La présente clause d'exclusion de responsabilité constitue une partie essentielle du contrat de licence.

 

10 RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Vous supportez l'intégralité du risque attaché aux résultats et à la mise en oeuvre de Daproverb.

Dans aucune circonstance le développeur sera responsable pour tous dommages directs ou spéciaux, indirects, incidents, moraux ou consécutifs quels qu'ils soient, basés sur contract, garantie, acte illicite (y compris négligence), responsabilité sans faute ou autrement, résultants de ou associés d'une manière quelconque à Daproverb ou le présent contrat de licence, alors même si le développeur aurait été avisé de l'éventualité de tels dommages ou si de tels dommages auraient été raisonnablement prévisibles, et nonobstant tout échec de fonction essentielle de tout recours exclusif fourni par le présent contrat.

Cette limitation concernant les dommages comprend, sans que cette énumeration soit limitative, dommages en raison de perte de goodwill, perte de bénéfices, perte de données ou de logiciels, interruption de travail, panne d'ordinateur ou dommage à d'autres biens.

En aucun cas le développeur sera responsable pour les frais d'acquisition de logiciel de remplacement ou de services de remplacement.

 

12 DISTRIBUTION

L'utilisateur n'a pas le droit de distribuer Daproverb. Vous n'êtes pas autorisé à inclure Daproverb dans quelque collection de logiciel que ce soit, sur CD-ROM ou DVD, commerciale ou non.

 

13 RÉSERVATION DE DROITS

Le développeur se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent contrat de licence.

 

VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE ET PAR LES LIMITATIONS DE VOTRE LICENCE EN INSTALLANT Daproverb (toutes versions) OU EN L'UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CLUF, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'INSTALLER Daproverb OU DE L'UTILISER DE TOUTE AUTRE MANIÉRE.

Daproverb
© 2009-2017 Jacques Deseure
Tous droits réservés.
Contrat de licence version 5.2
Jacques Deseure
16/09/2017

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